Par arrêté du 21 février 2025, une nouvelle version du Règlement départemental-type de Saône-et-Loire est à présent en vigueur.
![](\Users\fred-\OneDrive\Documents\Doc Référente\L'Ecole71\Capture d’écran 2025-03-28 153743.png")
Il intègre :
* l’adhésion obligatoire des écoles au programme PHARE en matière de sensibilisation et de prévention pour lutter contre le harcèlement scolaire.| A noter :
Les écoles maternelles ne sont, de fait, pas concernées par cette obligation puisqu’elles ne peuvent pas s’enregistrer sur la plateforme nationale d’adhésion au programme PHARE. Cela ne les empêche en rien de s’inspirer du protocole dans la prévention et la gestion des situations d’intimidation. |
* l’interdiction de l’utilisation par les élèves des téléphones portables et autres équipements de communication électronique.| Voir article sur l’interdiction des téléphones portables à l’école et sur l’obligation d’intégrer cette interdiction aux règlements intérieurs des écoles. |
