La fin de l’année scolaire se profile et, avec elle, le temps des inscriptions à l’école pour la prochaine rentrée.
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| Un rappel important : |
L’inscription est une démarche des parents qui se soumettent à l’obligation scolaire prévue par la loi.
Il appartient aux seuls maires de contrôler que les familles présentes sur leur commune respectent l’obligation scolaire. En effet, cette compétence, qu’ils exercent au nom de l’Etat, n’est en aucun cas transférable.
DONC : Le directeur d’école n’inscrit pas les nouveaux élèves, il procède aux admissions des élèves qui ont été inscrits auparavant par le maire de la commune.
La mission du maire est décrite aux articles R.131-3 et suivants du code de l’éducation.
Le Règlement départemental-type précise le cadre de l’admission à l’école dans l’Article 2.1 :
L’admission dans une école est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation par la famille :
– du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école et indiquant, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant doit fréquenter ;
– d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou un certificat de contre-indication.
– d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou un certificat de contre-indication.
A défaut de l’un ou l’autre des ces documents, l’élève est accueilli, enregistré en Admission provisoire. Sans régularisation dans les 3 mois suivant la rentrée, le directeur alerte le Médecin scolaire.
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| A savoir également : |
*Un élève peut être accueilli dans une école sans y être encore réellement inscrit (désaccord des parents sur le lieu de scolarisation, attente d’un jugement, de la radiation d’une autre école, de documents attestant la vaccination, etc.). Il est alors en Admission provisoire sur ONDE, tant que la situation n’est pas réglée.
*Un élève n’est radié d’une école que s’il la quitte en cours d’année scolaire. S’il change d’école pour la prochaine rentrée scolaire, il est enregistré comme « Quittant l’école ».
*Lorsqu’un élève est radié, la date de radiation et la date d’inscription dans la nouvelle école doivent coïncider, pour ne laisser aucun jour sans scolarisation.
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| Quelques documents utiles : |
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