Le registre matricule des élèves est un document obligatoire qui doit être régulièrement tenu à jour. C’est le seul document officiel qui peut permettre au directeur de rédiger un certificat de scolarité d’une année antérieure pour un élève qui n’est plus scolarisé dans l’école.
ONDE permet d’éditer, à chaque fin d’année scolaire au moins, un document d’aide à la tenue de ce registre qui récapitule tous les mouvements d’élèves de l’année dans l’école (admissions et radiations) et que vous pouvez coller directement dans le registre.
Attention ! Au 1er jour de la nouvelle année scolaire, ce document n’est plus accessible, pensez à le faire avant.
Procédure : Listes et Documents – Listes – Aide à la tenue du registre des élèves inscrits – Editer en PDF
Retrouvez ici un tutoriel vidéo pour vous accompagner :
Depuis la parution du décret du 21 août 2023, il est possible de faire le choix du vote électronique pour l’organisation des élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école.
Mais dans les faits, la mise en oeuvre de cette nouvelle modalité de vote n’est pas si simple et demande une grande vigilance, notamment en matière de respect du RGPD (règlementation générale de la protection des données),…
Outre le coût qui peut être dissuasif, un cahier des charges rigoureux est exigé :
♦ Une expertise indépendante est obligatoire avant la mise en place, dont le rapport est transmis au directeur d’école et au prestataire
♦ Un système de secours doit être obligatoirement mis en place en cas de dysfonctionnement ⇒ vérifier si c’est prévu par le prestataire.
♦ Un système de verrouillage du scrutin après la clôture est obligatoire
♦ Une assistance technique doit être organisée : 1 personnel de l’école + 1 préposé du prestataire
♦ Le vote électronique est ouvert au moins 24 h, au plus 5 jours.
♦ Le vote électronique précède obligatoirement le vote à l’urne et/ou par correspondance
♦ Un poste informatique qui assure les conditions de confidentialité est obligatoirement dédié dans l’école, aux horaires d’ouverture.
A titre informatif, l’UGAP publie une liste de plateformes de vote qui respectent ce cahier des charges.
Si vous souhaitez vérifier la conformité d’une plateforme non référencée par l’UGAP, vous pouvez questionner le délégué départemental à la protection des données : dpd@ac-dijon.fr
