Textes de référence

Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école :

« Art. R. 411-12.-Le directeur d’école organise les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école selon les modalités qu’il fixe après consultation du conseil d’école.

• Arrêté du 13 mai 1985 relatif au Conseil d’école et à l’élection de ses membres

Articles

• Préparer les élections (à venir)
• Vote électronique

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