Textes de référence
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Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école : « Art. R. 411-11.-Le directeur d’école procède à l’admission des élèves sur production du certificat d’inscription délivré par le maire et après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves dans les classes et les groupes. |
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