Textes de référence
|
Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école « Art. R. 411-10.-Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il prend toute disposition utile concernant l’organisation et le bon fonctionnement de l’école pour que celle-ci assure sa fonction de service public. A ce titre, il a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire. « Art. R. 411-12.-Le directeur d’école […] veille au respect du règlement intérieur de l’école par tous les membres de la communauté éducative. |
Articles
|
|
Guides et ressources
|
|
