Le décret 2024-228 paru le 16 mars 2024 précise les modalités de décision de poursuite de scolarité pour les élèves, ainsi que les procédures à suivre, en matière notamment de redoublement et d’accompagnement pédagogique. Il fixe également les modalités de recours pour les familles et le fonctionnement des commissions d’appel.  

Principe de base: « A la fin de chaque année scolaire, le conseil des maîtres de l’école décide des conditions de poursuite de la scolarité de chaque élève : – soit le passage dans la classe supérieure ; – soit raccourcissement de cycle ; – soit redoublement. » Une fois prise, cette décision est notifiée dans ONDE et transmise aux familles.

 

Quelques points de vigilance :

1- Dans les cas suivants, le conseil des maîtres doit obligatoirement recueillir l’avis de son IEN de circonscription avant de se prononcer  :

• s’il y a déjà eu un redoublement ou un raccourcissement de cycle de l’élève au cours de sa scolarité primaire antérieure.
• si la décision de raccourcissement concerne un élève en situation de handicap.
• si la décision de redoublement en élémentaire concerne un élève en situation de handicap.

2- Le conseil des maîtres ne peut pas se prononcer pour le redoublement d’un élève de maternelle : cette décision relève exclusivement de la MDPH.

3- Le redoublement est une mesure exceptionnelle, qui nécessite un suivi pédagogique particulier s’appuyant obligatoirement, en amont et en aval, sur un dialogue approfondi avec la famille et un Programme Personnalisé de Réussite Educative, pouvant inclure la participation à un ou plusieurs stages de réussite.

4- Les parents peuvent toujours contester la décision prise par le conseil des maîtres, ils formulent alors un recours devant la commission départementale d’appel via la fiche dialogue éditée sur ONDE (notification de poursuite de scolarité – décision), accompagnée d’un courrier libre expliquant les motivations de leur refus.

 

Documents utiles :

 

• • la Note de la DASEN du 12 janvier 2026
  • toutes les annexes utiles au pilotage de ces opérations
  • un calendrier simplifié destiné aux directeurs : à imprimer !
  • les tableaux de sectorisation pour les affectations au collège
  • une FAQ Affelnet