Textes de référence

Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école :

« Art. R. 411-11.-Le directeur d’école […] organise l’accueil et la surveillance des élèves ainsi que le dialogue avec leurs représentants légaux.

« Art. R. 411-13.-Le directeur […] arrête, après avis du conseil des maîtres, le service des instituteurs et des professeurs des écoles.

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