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Actualités, actus pédagogiques, B.O., Direction, Outils, Pilotage, Santé

Education à la vie affective et relationnelle : le pilotage des directeurs

Le programme d’ Éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité est paru au BO du 6 février 2025.
Destinée à tous les élèves, cette éducation est encadrée par un programme national. En complément du rôle des parents et des familles des élèves, elle revêt un caractère obligatoire et elle est mise en œuvre sur l’ensemble du territoire, dans tous les établissements scolaires.

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Dans ses objectifs comme dans ses démarches, l’éducation à la vie relationnelle et affective et à la sexualité permet l’apprentissage du respect de l’intimité corporelle et psychique des élèves, en tenant compte de leur rythme de croissance et de développement, de leurs différences et de leurs singularités :
• elle vise l’égalité de considération et de dignité, en particulier l’égalité entre les femmes et les hommes.
• elle contribue à la lutte contre les discriminations
• elle éduque au principe du consentement et contribue à la prévention des différentes formes de violences, notamment des violences sexistes et sexuelles.
• elle contribue au repérage de l’inceste.
• elle vise à construire une culture commune de l’égalité et du respect.
L’éducation à la sexualité promeut des relations respectueuses et participe au développement de compétences psychosociales.

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Dans le premier degré (école maternelle et élémentaire), elle prend la forme d’une éducation à la vie affective et relationnelle axée sur le développement de l’enfant et des relations sociales. Elle aide les enfants à comprendre les transformations de leur propre corps et celui des autres, à développer le respect de l’intimité et des droits de chaque personne, et à poser les bases d’une citoyenneté éclairée.
Au niveau des écoles, les directeurs et directrices, en lien avec les inspecteurs et inspectrices de l’éducation nationale en charge de la circonscription, veillent à l’organisation et à la mise en œuvre d’au moins trois séances annuelles, en garantissant les conditions de leur progressivité et leur bonne articulation avec les enseignements et avec les actions et projets éducatifs menés au sein de l’école (programme de lutte contre le harcèlement, actions en faveur de l’égalité filles-garçons, projet d’éducation à la citoyenneté, etc.).

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Aides, Direction, Fonctionnement de l'école, Non classé, Règlementation, Textes

Préparer son 2ème Conseil d’école

Le 2ème Conseil d’école se déroule généralement en février ou en mars.

Son ordre du jour comporte moins de points règlementaires obligatoires qu’au 1er ou au 3ème trimestre et offre donc l’opportunité de développer certaines thématiques plus pédagogiques, liées au projet d’école, à ses objectifs et au choix des actions menées.

Proposition d’ordre du jour :

  • Actions pédagogiques et éducatives du projet d’école
  • Résultats de l’école aux Evaluations Nationales et (s’ils sont déjà définis) axes de travail issus de l’analyse de ces résultats
  • Point d’étape sur les dispositifs d’aide destinés aux EBEP 
  • Actions de liaison intercycles (GS-CP / CE2-CM1 / CM2-6ème)
  • Mise en oeuvre de nouveaux programmes à la rentrée 2025
  • Interdiction de l’utilisation des téléphones portables à l’école
  • RETEX (retour d’expérience) des exercices de sécurité 
  • Campagne d’inscriptions de la mairie pour la rentrée 2025 et modalités d’admission à l’école
  • Nouveau budget communal 
  • …

Interdiction de l’utilisation des téléphones portables 

Désormais, cette interdiction devient le principe et doit obligatoirement être portée à la connaissance du 2ème Conseil d’école.

Elle concerne les téléphones portables de toutes générations, les montres connectées, les tablettes, …

La rédaction de l’article de loi anticipe les innovations technologiques, notamment celles liées aux objets connectés, et permet de couvrir non seulement les lieux extérieurs à l’école (terrain de sport par exemple), mais également le cadre des sorties et voyages scolaires.

La loi prévoit également toutes les exceptions possibles à cette interdiction.

Le vademecum rédigé sur le sujet peut vous servir de point d’appui pour mener les échanges avec les membres du conseil.

En ce qui concerne le Règlement intérieur, vous pouvez :

  • soit ajouter l’article qui reprend cette interdiction et organiser dès à présent un nouveau vote de votre Règlement intérieur,
  • soit attendre le 1er Conseil d’école de l’année 2025-2026, lorsque vous procéderez au vote du Règlement intérieur de votre école qui intégrera obligatoirement ce nouvel article.

Quel que soit le moment où intervient le vote de votre nouveau Règlement, l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école s’applique sans délai.

 

  • concertation préalable au conseil avec la municipalité avant de fixer l’ordre du jour (notamment pour définir les dates d’inscription, prendre connaissance du budget communal pour l’année à venir, …) ;
  • recueil des questions des représentants de parents d’élèves élus dans un délai raisonnable avant le conseil ;
  • invitations à envoyer avec l’ordre du jour,  au moins 8 jours avant le conseil ;
  • désignation d’un secrétaire de séance (en plus du directeur) qui devra signer le procès verbal AVANT sa diffusion à tous les membres et aux parents.

Non classé

Du nouveau sur les sorties scolaires en Maternelle !

(parution au BO n°30 du 25 juillet 2024)
Deux modifications significatives sur les taux d’encadrement en Maternelle :
* pour le taux d’encadrement minimum : « deux adultes dont l’enseignant de la classe » est remplacé par « « deux adultes dont un enseignant ».
Un enseignant autre que l’enseignant de la classe peut donc encadrer une sortie d’élèves de Maternelle.
* pour les sorties de proximité : « à l’école maternelle, l’enseignant, accompagné d’un adulte, peut se rendre avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe. Au-delà de 24 élèves, la présence d’un adulte supplémentaire est recommandée. »
L’enseignant(e) et l’ATSEM sont donc suffisant(e)s pour encadrer une sortie de proximité en Maternelle.
Attention, ces taux sont des taux d’encadrement minimum, il est très souvent judicieux d’aller au-delà des recommandations pour assurer la sécurité des élèves en sortie scolaire.
Actualités, Affelnet, Besoins éducatifs particuliers, Direction, Documents à conserver, Pilotage

Procédures de passage et campagne Affelnet 2025

Progressions 2Pror - Section hôtelière de MoûtiersA la fin de chaque année scolaire, le conseil des maîtres de l’école doit décider des conditions de poursuite de la scolarité de chaque élève :
– soit passage dans la classe supérieure ;
– soit passage anticipé ;
– soit maintien exceptionnel.

Une fois prise, cette décision est notifiée dans ONDE.

Attention, Point D'Exclamation, Marque   

Suite à la parution du décret 2024-228 du 16 mars 2024, les procédures changent cette année :

  • Le dialogue avec les familles est simplifié : la phase de proposition disparaît, c’est directement la décision qui est notifiée aux familles via la fiche de dialogue éditée sur ONDE .
  • Le conseil des maîtres est décisionnaire (sauf cas particuliers) et les commissions de circonscription sont supprimées. La consultation de l’IEN de circonscription est toutefois toujours possible, à l’initiative de l’école, pour les dossiers sur lesquels elle a besoin de son analyse.
Plusieurs points importants

1- La consultation de l’IEN reste obligatoire si :
• il y a déjà eu un passage anticipé ou un maintien de l’élève au cours de sa scolarité primaire antérieure.
• la décision de passage anticipé concerne un élève en situation de handicap.
• la décision de maintien en élémentaire concerne un élève en situation de handicap.

2- La décision de maintien d’un élève en situation de handicap à l’école maternelle relève exclusivement de la MDPH.

3- Le maintien est une mesure exceptionnelle, qui nécessite un suivi pédagogique particulier s’appuyant obligatoirement, en amont et en aval, sur un dialogue préalable avec la famille et un Programme Personnalisé de Réussite Educative, pouvant inclure la participation à un ou plusieurs stages de réussite.

4- Les parents peuvent toujours contester la décision prise par le conseil des maîtres, ils formulent alors un recours devant la commission départementale d’appel via la fiche dialogue éditée sur ONDE (notification de poursuite de scolarité – décision).

 

Vous trouverez ici :

 

 

 

Actualités, B.O., Direction, Règlementation, Ressources Eduscol

Interdiction des téléphones portables à l’école

Des captations audio et/ou vidéo ayant été réalisées dans les classes à l’insu des enseignants, et parfois publiées sur les réseaux sociaux, l’inscription de l’interdiction d’utilisation des téléphones portables dans le règlement intérieur des écoles est désormais nécessaire (courrier de la DASEN du 5 décembre dernier).

Si elle n’y figure pas déjà, vous pouvez dès à présent ajouter cette interdiction à votre règlement et présenter cette modification lors du prochain Conseil d’école.  Le Règlement départemental type sera prochainement modifié dans ce sens.

Le vademecum publié par Eduscol peut vous aider dans la mise en oeuvre de cette interdiction :

Vous trouverez également ici :

IMPORTANT ! Le Règlement intérieur doit :
• énoncer la règle
• fixer, s’il y en a, des exceptions à la règle (ex. usage pédagogique spécifique, lieu particulier de l’école, circonstances particulières,… )
• exclure de cette règle les équipements autorisés aux élèves porteurs de handicap ou ayant un trouble de santé
• prévoir les modalités de confiscation et de restitution en cas de non-respect de la règle
Exemple d’article pouvant être intégré au Règlement intérieur :
L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement connecté par un élève est interdite à l’école.

Cette interdiction vaut dans l’enceinte scolaire mais également pendant toutes les activités liées à l’enseignement qui se déroulent à l’extérieur de l’école, notamment les sorties et voyages scolaires.

(facultatif) Seules les circonstances exceptionnelles suivantes peuvent permettre cette utilisation  : autorisation ponctuelle par un(e) enseignant(e) pour un usage pédagogique, lieu à définir selon le contexte (ex. internat), … 

Le présent article n’est pas applicable aux équipements autorisés pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.

Le non-respect de cette règle peut entraîner la confiscation du téléphone ou de l’appareil connecté par l’enseignant(e) ou le directeur (la directrice). (+ éventuellement autre type de personnel ATSEM, AESH,…). Le cas échéant, le matériel confisqué est restitué ….. (à définir : uniquement aux parents ou responsables légaux ? à la fin de la journée ? dans le cadre d’un rendez-vous avec l’enseignant ou le directeur ? etc…)

 

Besoins éducatifs particuliers, Direction, Pilotage

L’Equipe éducative

L’équipe éducative est un dispositif essentiel dans le suivi des élèves. Difficultés scolaires, problématiques de comportement, suspicion de troubles, …, nombreuses sont les situations qui peuvent rendre nécessaire la réunion de cette instance. Des questions peuvent alors se poser : qui inviter ? pour quoi faire ? comment mener la réunion ? comment être constructif et efficace ? comment rédiger le compte rendu ? quelles suites donner ?…

Vous trouverez ici des éléments pour vous aider à préparer et mener votre réunion :

*l’article du Code de l’éducation qui définit l’équipe éducative

*un diaporama de synthèse

*une fiche conseil pour mener une réunion d’équipe éducative

*un exemple de trame de compte-rendu (version Word et version Pdf)

 

Sécurité

PPMS : Qu’est-ce qui change pour les Directeurs ?

PPMS : ce qui change cette année :Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) est un document opérationnel qui permet d’assurer la sécurité des personnes présentes dans l’école ou l’établissement dès lors que survient un événement majeur et en attendant l’arrivée des secours. Cette année, 1/5 des écoles du département utiliseront la nouvelle trame unifiée, selon le déroulement ci-dessous.

Pour vous permettre de comprendre et de visualiser les éléments à retenir concernant les écoles, vous trouverez en cliquant sur les liens ci-dessous  :

 

Actualités, Direction, Fonctionnement de l'école, Gestion, Règlementation, Relations partenaires / parents

Préparer le 1er Conseil d’école (suite…)

Les élections des représentants de parents d’élèves sont passées, le nouveau Conseil d’école est désormais constitué pour l’année, il s’agit à présent d’organiser la première réunion de ses membres qui aura lieu dans la première quinzaine du mois de novembre.

Quelques indications et conseils pour bien vous préparer :
  • Se remettre au clair sur les points règlementaires et les demandes institutionnelles à inscrire obligatoirement à l’ordre du jour de ce 1er Conseil d’école,
Entre autres :

  • le vote du règlement intérieur avec obligation d’annexer un charte des bons usages du numérique
  • les actions pédagogiques et éducatives du projet d’école  
  • les modalités d’inclusion des EBEP et des élèves en situation de handicap
  • la présentation du PPMS et des exercices (effectués et prévus)
  • la présentation des protocoles de gestion des situations particulières (programme PHARE, santé mentale)
  • les modalités de communication entre l’école et les familles
  • le bilan d’activités et financier de la Coopérative scolaire
  • la consultation par le Maire sur l’utilisation des locaux en dehors du temps scolaire
  • …
  • Organisez un échange avec la collectivité, en amont du Conseil, pour proposer l’ordre du jour et transmettez les éventuelles demandes de travaux, de réparations, de matériel, etc. : celles-ci n’ont pas besoin d’être listées au Conseil d’école sauf si on souhaite, pour une quelconque raison, qu’elles soient inscrites au Procès verbal.
  • Demandez aux parents élus de vous fournir leurs questions et suggestions,  au moins 15 jours avant le conseil d’école (quand c’est possible). Cela vous laissera une marge pour éventuellement ajouter un ou deux points à votre ordre du jour (si les éléments transmis par les parents n’ont pas leur place au Conseil d’école, ils doivent être écartés MAIS il est nécessaire de les traiter dans un autre cadre : rendez-vous, médiation d’autres parents, etc…)
  • Evitez de mettre à l’ordre du jour une rubrique « questions diverses », « questions des parents »,… Elle témoigne d’une volonté d’être ouvert aux discussions mais elle est très souvent à l’origine de débats qui dérapent suite à des questions inattendues et parfois inappropriées. Vous êtes garant de la bonne tenue du Conseil. L’ordre du jour doit être suffisamment complet pour pouvoir y rattacher la plupart des questions des parents.
  • Envoyez les invitations aux différents participants, avec l’ordre du jour,  au moins 8 jours avant le conseil (délai règlementaire). Des documents utiles aux débats peuvent être joints à ces invitations (par exemple, le règlement de l’école pour le 1er Conseil)
  • Préparez une trame avec les informations essentielles à ne pas oublier, vous n’aurez plus qu’à ajouter les éléments apportés par les autres membres et les points essentiels des débats.
  • Impliquez vos collègues dans la conduite du Conseil : le directeur préside, cela ne veut pas dire qu’il est seul maître à bord. Tous les enseignants peuvent prendre en charge un ou plusieurs points de l’ordre du jour. Répartissez-vous les rôles en amont, en plus de vous permettre de souffler un peu, cela donnera aux membres du conseil l’image d’une école dynamique où tout le monde prend sa place.
  • Prévoyez un temps convivial à l’issue du Conseil d’école, cela permet de revenir de façon plus informelle sur certains points qui ont été discutés pendant la réunion et de renforcer le lien entre les participants. Vous pourrez éventuellement proposer que les parents et les élus préparent les prochains temps conviviaux…
Et le Jour J ? 
  • Accueillez chaque membre personnellement, remerciez tout le monde de sa présence et de son implication dans la vie de l’école.
  • Donnez des « règles » de prise de parole pour garantir l’écoute et l’équité entre les différents participants.
  • Désignez au minimum un secrétaire de séance qui prendra des notes, notamment les interventions des différents membres, et signera avec vous le procès verbal.
  • N’hésitez pas à « perdre » un peu de temps lors du 1er Conseil pour en expliquer le rôle et le fonctionnement (notamment le respect de l’ordre du jour, le fait de ne pas discuter de situations individuelles,…)
  • Parlez calmement et distinctement, menez les débats, distribuez la parole, pensez à solliciter ceux qui ne s’expriment pas spontanément, n’hésitez pas à recadrer, voire à arrêter la discussion si elle part dans des chemins délicats ou si le thème dévie.
  • Cherchez l’équilibre entre une atmosphère détendue (l’humour n’est pas interdit…) et le respect du cadre institutionnel.
  • Soyez attentif à ne pas dépasser les deux heures de réunion dévolues au Conseil d’école.

Le Conseil d’école, ce n’est pas … Mais c’est…
  • une réunion « descendante » où l’école informe les autres membres (élus, parents, DDEN,…) de tout ce qu’elle fait
  • une réunion de concertation où tout le monde participe aux débats et aux décisions
  • un monologue du directeur/de la directrice
  • une discussion à plusieurs voix où la parole est partagée et encouragée
  • un lieu pour régler les cas particuliers d’élèves ou de parents, voire pour régler ses comptes
  • le moment de réfléchir ensemble au meilleur cadre et aux meilleures actions possibles pour faire réussir tous les élèves
  • une réunion improvisée où on peut parler de tout sans exception
  • une instance officielle régie par un cadre règlementaire
  • seulement une instance qu’on organise parce qu’on n’a pas le choix
  • une réelle occasion de faire vivre concrètement la notion de communauté éducative en donnant sa place à chacun
Et après ?

A l’issue  du conseil d’école, vous devrez rédiger un procès-verbal qui sera signé par vous et contresigné par le secrétaire de séance. Ce procès-verbal sera consigné à l’école. Il sera transmis à l’IEN de circonscription ainsi qu’à tous les membres du Conseil. Il sera également communiqué à l’ensemble des parents d’élèves,  a minima par affichage dans un lieu accessible à l’intérieur de l’enceinte de l’école.

A noter : les représentants de parents d’élèves ont la possibilité de diffuser, de leur côté, un compte-rendu de la réunion du Conseil d’école.

Pour vous aider :

Direction, Fonctionnement de l'école, Outils, Règlementation, Relations partenaires / parents

Préparer son 1er Conseil d’école

Le conseil d’école est l’instance principale de l’école. C’est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles.

 

Point d’attention préalable :

“Le conseil d’école se réunit […] obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil.” (Article D411-1 du Code de l’éducation)

Les congés d’automne débutant 7 jours après la date du scrutin du 11 octobre, il est réglementairement impossible de réunir son 1er Conseil d’école avant ces congés. Pour adresser les ordres du jour aux nouveaux membres du Conseil en respectant le délai de 8 jours, il faut obligatoirement attendre la reprise du 4 novembre.

Suivant si vous avez proclamé vos résultats vendredi 11 octobre ou lundi 14 octobre, vous aurez jusqu’au 11 (le 8 en réalité puisque le lundi 11 est férié) ou au 14 novembre : infographie explicative

 

Quelques documents utiles :
Direction, Documents à conserver, Fonctionnement de l'école

Les assurances scolaires

Ai Généré, Professeur, L'École

La collecte des attestations d’assurances scolaires en début d’année devient souvent un véritable casse-tête pour les directeurs…

Sont-elles obligatoires ? Quand les demander ? Pour quelles activités ? Pour quelles sorties ? Que doivent-elles mentionner ?

Quelques points à retenir :
  • Les attestations d’assurance ne sont à exiger auprès des parents que pour les sorties qui dépassent le temps scolaire et qui sont donc facultatives (c’est-à-dire celles qui commencent plus tôt que l’horaire habituel du matin, ou qui se terminent plus tard le soir, ou qui comprennent des nuitées).

Le reste du temps, pour toutes les activités et sorties obligatoires, même si les assurances individuelles sont fortement recommandées, les élèves sont couverts par l’assurance de l’école.

  • Pour être valables, les attestations doivent absolument comporter les éléments suivants :
      • le nom et le prénom de l’enfant 
      • la durée de validité (en principe l’année scolaire, sinon elle doit être renouvelée dès le mois de janvier)
      • les mentions « Responsabilité civile » et « Individuelle Accidents » (ou « Dommages corporels », c’est la même chose)

Quelques modèles de mots à communiquer aux parents : ici.