Textes de référence
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Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école « Art. R. 411-10.-Le directeur d’école […] a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire. « Art. R. 411-13.-Le directeur d’école répartit les moyens d’enseignement, contribue à l’organisation du service des accompagnants des élèves en situation de handicap affectés dans l’école. « Art. R. 411-14.-Le directeur d’école organise le travail des agents communaux. |
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