Textes de référence
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Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école « Art. R. 411-14.-Dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté adopté dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 411-4, [le directeur d’école] prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’école sur le temps scolaire. |
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